La date d’ouverture de la saisie des licences pour le compte de la saison 2021-2022 est ouverte !
Documents relatifs à la campagne des licences
Vous trouverez ci-joint les documents à jour à utiliser pour la saison 2021-2022, à savoir :
· Bordereau vierge de demande de licence Joueur / Dirigeant / Volontaire
· Bordereau vierge de demande de licence Éducateur
· Bordereau vierge de demande de licence Arbitre
· Dossier de surclassement (article 73.2 des Règlements Généraux de la FFF)
· Questionnaire de santé à destination des licencié(e)s majeurs
· Questionnaire de santé à destination des licencié(e)s mineurs
· Modèle de certificat médical dans le cadre d’une demande dématérialisée
Changements par rapport aux saisons précédents
1. Le contrôle médical des mineurs
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 est venue modifier l’article L231-2 du Code du sport, pour soumettre les majeurs et les mineurs à des régimes différents en matière d’examen médical.
Pour le joueur majeur, aucun changement : par principe il est soumis à l’obligation de fournir un certificat médical et celui-ci reste valable pour les deux saisons suivantes sous réserve, chaque saison, d’avoir répondu non à toutes les questions du questionnaire de santé.
Rappel : vous pouvez extraire de Footclubs la liste de vos joueurs concernés par la fourniture d’un certificat médical pour la saison 2021-2022.
Pour le joueur mineur, le principe s’inverse avec cette nouvelle loi : par principe il n’est pas soumis à l’obligation de fournir un certificat médical et ce n’est donc que dans l’hypothèse où il répond oui à une ou plusieurs questions du questionnaire de santé qu’il devient soumis à l’obligation de fournir un certificat médical, qui vaut alors pour une seule saison.
2. La création d’une licence « volontaire »
Afin d’identifier le plus grand nombre de personnes impliquées dans les clubs d’une manière ou d’une autre et de valoriser l’implication bénévole dans les clubs, l’Assemblée Fédérale du 12.03.2021 a décidé de la création d’une nouvelle licence dénommée licence « volontaire ».
Cette nouvelle licence qui permet de souligner l’appartenance à un club, est réservée à toutes les personnes exerçant des fonctions non officielles au sein d’un club (parent accompagnateur, intendance, événementiel, buvette, etc.) ; le titulaire d’une licence « volontaire » ne peut pas être inscrit sur une feuille de match mais il bénéficie de la couverture en assurance attachée à n’importe quelle autre licence.
NB :
· Le titulaire d’une licence « Dirigeant » ne pourra pas obtenir une licence « Volontaire » au sein du même club
· La licence « Volontaire » d’un individu sera supprimée si l’intéressé valide ultérieurement une licence « Dirigeant » dans le même club
· Comme pour une licence « Dirigeant », un individu peut obtenir plusieurs licences « Volontaire » dans plusieurs clubs distincts
3. La saisie obligatoire du code postal de la ville de naissance pour tous les licenciés
Édition des bordereaux de renouvellement pré-remplis via Footclubs
Rappel : il est possible d’éditer, depuis Footclubs, les bordereaux de renouvellement pré-remplis (sélectionner la saison 2021-2022, puis « Licences – Editions et extractions – sélectionner « Renouvellements – Formulaire pré-rempli pdf – Licences de la saison N-1 » ; il est ensuite possible de sélectionner une catégorie).
