Le Fond de solidarité accessible aux associations

Publié le 23/04/2020

La Ligue Guadeloupéenne de Football vous informe que les « petites associations » sont éligibles au Fond de solidarité mis en place par l’État et les Régions pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.

Afin de bénéficier du fond de solidarité, les associations doivent :

  • Avoir débuté leur activité avant le 1er février 2020 ;
  • Ne pas avoir été en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
  • Avoir un effectif inférieur ou égal à dix salariés.
  • Le montant de leur chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros
  • Elles ne sont pas contrôlées par une société commerciale au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce

Les associations doivent se rendre sur le site impots.gouv.fr pour l’aide au titre du mois de mars.

+ d’informations
Note Clubs Fond de Solidarité
Explications Fond de Solidarité

 

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